Juridique

À la veille des élections municipales, il convient de rappeler que les projets municipaux devraient évidemment inciter à des pratiques respectueuses de l’environnement mais aussi s’inscrire explicitement dans une perspective de réduction de l’empreinte écologique des activités humaines.
Il conviendrait donc d’aller au-delà des textes règlementaires qui, de par leur caractère consensuel, anticipent à minima les mutations économiques, sociales et sociétales qui se précisent. À défaut, le budget des (...)

En 2012 et 2013, le préfet des Hautes-Pyrénées a signé deux arrêtés illégaux autorisant un effarouchement d’ours dans le département que rien ne justifiait. En donnant raison aux associations* qui avaient déposé un recours en annulation à l’encontre de ces arrêtés, le tribunal administratif de Pau renvoie par ailleurs la préfecture et l’État à leurs responsabilités vis-à-vis à la fois de la protection de la biodiversité et de celle d’un pastoralisme durable dans les Pyrénées.
Les recours juridiques (...)

Le 4 janvier 2010, le Tribunal administratif de Pau a débouté notre association de son recours contre cette base de kayak en rivière artificielle construite en pleines zones Natura 2000 et verte du SDAGE. La base est achevée depuis deux ans, a coûté 15 millions d’euros et engendré un coût de fonctionnement + annuités d’un million d’euros pour l’année 2009 !
6 hectares de Natura 2000 comprenant une zone d’habitat prioritaire ont été défrichés, déboisés et asséchés. La fréquentation du site, massive lors (...)

La biodiversité pyrénéenne doit certainement beaucoup plus à la directive « Habitats » (dite Natura 2000) qu’aux discours d’intention de nos dirigeants. Déjà, en 2002, la SEPANSO-Béarn avait dû déposer une plainte auprès de la commission européenne pour parvenir à bloquer in extrémis l’exploitation du massif des Coundres en vallée d’Aspe (zone à ours et grand tétras). En 2005, la SEPANSO-Béarn déposait une première plainte européenne concernant la disparition de l’ours en Béarn, puis une seconde en 2008 avec le (...)

A l’occasion de la journée internationale de la montagne du 11 décembre, le Comité français de l’Union mondiale pour la nature a publié un rapport sur l’application de la loi Montagne, pour son 20ème anniversaire. Les conclusions du rapport montrent que la loi a été mal appliquée et érodée alors qu’elle initiait, en 1985, une politique innovante de développement durable des régions de montagne. Une application plus rigoureuse de la loi et l’adoption de nouvelles dispositions sont aujourd’hui nécessaires (...)

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a donné raison à l’association Gabas Nature et Patrimoine dans son jugement du 22 mars 2007. Conséquences : la décision initiale du Tribunal Administratif de Pau du 25/09/2003 est annulée, la délibération de l’Institution Adour du 22/03/2001 est annulée. Celle-ci est même illégale.
Son objet : une concession de maîtrise d’ouvrage (et maîtrise d’œuvre) aurait dû appliquer les dispositions de la Loi MOP, du Code des marchés publics, de la Loi Sapin sur la (...)

La forêt des Coundres, en haute vallée d’Aspe est la dernière grande hêtraie sapinière encore préservée de toute pénétration motorisée, à l’ouest du gave. Un projet d’exploitation très lourd, par route et pistes (voir photo-simulation) avait été longuement discuté à l’IPHB (Institution Patrimoniale du Haut Béarn). Malgré l’opposition des associations de protection de l’environnement sa réalisation avait finalement été décidée.
Cette forêt possède de nombreuses clairières très tranquilles, zones d’élevage des (...)